ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et d’achat des prestations proposées par Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD, exerçant sous le nom SENS & VIBRATIONS, sur le site internet https://www.sensetvibrations.fr et directement auprès de SENS & VIBRATIONS.
SENS & VIBRATIONS propose des prestations de magnétisme, hypnose, psycho-énergie, médiumnité, ainsi que l’animation d’ateliers d’initiation et de formation dans les domaines de la guérison, du magnétisme et du développement du ressenti.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Coordonnées :
Courriel : contact@sensetvibrations.fr
Téléphone : 06.50.79.58.65
Adresse : 5 rue des Moulins – 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD exerce sous le statut d’Entreprise Individuelle en portage entrepreneurial.
SIRET : 434 127 049 00063
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter lors de la réservation d’une prestation ou de l’inscription à un atelier.
L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher lors de la réservation sur le site.
ARTICLE 3 – CONTENU ET EXÉCUTION DES ATELIERS
Les ateliers d’initiation proposés ne constituent pas une thérapie individuelle ou collective et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, un suivi psychologique ou une thérapie.
Les ateliers se déroulent généralement de 9h à 17h, comprenant une pause libre entre 12h30 et 13h30.
SENS & VIBRATIONS se réserve la liberté d’adapter le contenu pédagogique et l’organisation des ateliers.
Les ateliers peuvent faire l’objet de captations audio, photo ou vidéo. L’autorisation préalable des participants sera demandée.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des prestations et ateliers sont indiqués en euros sur le site internet ou sur les documents d’inscription.
Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, de repas ou de matériel pédagogique éventuel.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION AUX ATELIERS
L’inscription se fait via le formulaire disponible sur le site internet.
Le Client doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
L’inscription doit intervenir au plus tard un mois avant le début de l’atelier.
La validation de l’inscription intervient à réception du paiement.
SENS & VIBRATIONS se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons de sécurité, d’éthique ou de bon déroulement du groupe.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, à respecter les horaires et à ne pas perturber le déroulement des ateliers.
Toute captation audio, vidéo ou photographie des ateliers est interdite.
SENS & VIBRATIONS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.
La demande doit être adressée par courrier ou par email.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 8 – ANNULATION DES ATELIERS
Si SENS & VIBRATIONS annule un atelier, celui-ci ne donnera lieu à aucune facturation et les sommes versées seront remboursées.
Un atelier de remplacement pourra être proposé.
En cas d’annulation par le Client sans motif, le prix reste dû.
En cas de force majeure ou de certificat médical, les sommes versées pourront être remboursées.
ARTICLE 9 – ATTESTATION DE SUIVI
Une attestation de suivi peut être délivrée à l’issue des ateliers.
Cette attestation ne constitue ni diplôme ni certification professionnelle.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT DES ATELIERS
Le paiement peut être effectué :
• en totalité lors de l’inscription
• ou en trois échéances mensuelles, chacune correspondant à un tiers du prix.
Les paiements peuvent être effectués par :
• virement bancaire
• espèces
• WERO.
ARTICLE 10 BIS – PAIEMENT DES SÉANCES INDIVIDUELLES
Les séances individuelles peuvent être réglées en présentiel par espèces, virement bancaire, WERO ou carte bancaire via SumUp.
Pour les séances en visio ou les rendez-vous pris sur le site internet, le règlement de la séance (60 €) est demandé afin de confirmer la réservation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, via WERO ou par paiement sécurisé en ligne via SumUp.
Le rendez-vous est définitivement validé dès réception du paiement.
Une facture acquittée est délivrée au client.
En cas d’empêchement exceptionnel du praticien, la séance sera reportée à une date ultérieure.
ARTICLE 10 TER – ANNULATION, RETARD ET NON-PRÉSENTATION
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la séance.
En cas de non-présentation, la séance est due.
Aucun nouveau rendez-vous ne sera proposé tant que la séance non honorée n’aura pas été réglée.
Tout retard supérieur à 15 minutes entraîne l’annulation de la séance, celle-ci restant due.
Au-delà de deux retards, la praticienne se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement.
En cas de maladie du client, un report de séance pourra être proposé sans remboursement.
ARTICLE 10 QUATER – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 10 QUINQUIES – NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, diagnostic ou traitement médical.
ARTICLE 10 SEXIES – PAIEMENT EN LIGNE
Les paiements en ligne sont réalisés via la plateforme sécurisée SumUp.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site Sens & Vibrations.
Le paiement en ligne vaut réservation ferme et définitive.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques utilisés lors des ateliers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité concernant le traitement de ses données personnelles.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées ne comportent aucune obligation de résultat.
SENS & VIBRATIONS ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles prises par le Client à la suite d’une séance ou d’un atelier.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter SENS & VIBRATIONS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Téléphone : 09 88 30 27 72
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(UNIQUEMENT POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT)
A l’attention de Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD – SENS & VIBRATIONS, 5 rue des Moulins – 38380 Saint Laurent du Pont, contact@sensetvibrations.fr.
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat de formation conclu le _____________________.
NOM :
Prénom :
Adresse :
Date :
Signature :
Conditions Générales de Vente
(Mises à jour le 05/06/2025)
