Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions Générales ») définissent les modalités et conditions de réservation et d’achat des prestations proposées par Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD, exerçant sous le nom SENS & VIBRATIONS, sur le site internet https://www.sensetvibrations.fr et directement auprès de SENS & VIBRATIONS.

SENS & VIBRATIONS propose des prestations de magnétisme, hypnose, psycho-énergie, médiumnité, ainsi que l’animation d’ateliers d’initiation et de formation dans les domaines de la guérison, du magnétisme et du développement du ressenti.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Coordonnées : contact@sensetvibrations.fr — 06 50 79 58 65 — 5 rue des Moulins, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD exerce sous le statut d’Entreprise Individuelle en portage entrepreneurial. SIRET : 434 127 049 00063.

Article 2 — Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

La prise de rendez-vous pour une séance individuelle ou l’inscription à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Pour les réservations en ligne, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la réservation sur le site.

Article 3 — Nature des prestations

Les séances individuelles et les ateliers proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel. Ils ne constituent pas une thérapie individuelle ou collective et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical, ni à un suivi psychologique.

Article 4 — Prix

Les prix des prestations et ateliers sont indiqués en euros sur le site internet, sur la page Tarifs et modalités, ou sur les documents d’inscription.

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, de repas ou de matériel pédagogique éventuel.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 5 — Réservation et paiement des séances individuelles

Les séances individuelles peuvent être réglées en présentiel par espèces, virement bancaire, WERO ou carte bancaire via SumUp.

Pour les séances en visio ou les rendez-vous pris sur le site internet, le règlement intégral de la séance — au tarif correspondant à la prestation réservée (voir la page Tarifs et modalités) — est demandé afin de confirmer la réservation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, via WERO ou par paiement sécurisé en ligne via SumUp.

Le rendez-vous est définitivement validé dès réception du paiement. Une facture acquittée est délivrée au client.

En cas d’empêchement exceptionnel du praticien, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 6 — Annulation, retard et non-présentation (séances individuelles)

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la séance. En cas de non-présentation, la séance est due.

Tout retard supérieur à 15 minutes entraîne l’annulation de la séance, celle-ci restant due. Au-delà de deux retards, la praticienne se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement.

Aucun nouveau rendez-vous ne sera proposé tant que la séance non honorée n’aura pas été réglée.

En cas de maladie du client, un report de séance pourra être proposé sans remboursement.

Article 7 — Inscription aux ateliers et formations

L’inscription se fait via le formulaire disponible sur le site internet. Le Client doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.

L’inscription doit intervenir au plus tard un mois avant le début de l’atelier. La validation de l’inscription intervient à réception du paiement.

SENS & VIBRATIONS se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons de sécurité, d’éthique ou de bon déroulement du groupe.

Article 8 — Déroulement des ateliers

Les ateliers se déroulent généralement de 9h à 17h, comprenant une pause libre entre 12h30 et 13h30.

SENS & VIBRATIONS se réserve la liberté d’adapter le contenu pédagogique et l’organisation des ateliers.

Les ateliers peuvent faire l’objet de captations audio, photo ou vidéo réalisées par SENS & VIBRATIONS. L’autorisation préalable des participants sera demandée.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, à respecter les horaires et à ne pas perturber le déroulement des ateliers.

Toute captation audio, vidéo ou photographique des ateliers par un participant est interdite.

SENS & VIBRATIONS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.

Article 10 — Conditions de paiement des ateliers

Le paiement peut être effectué en totalité lors de l’inscription, ou en trois échéances mensuelles, chacune correspondant à un tiers du prix.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou WERO.

Article 11 — Annulation des ateliers

Si SENS & VIBRATIONS annule un atelier, celui-ci ne donnera lieu à aucune facturation et les sommes versées seront remboursées. Un atelier de remplacement pourra être proposé.

En cas d’annulation par le Client sans motif, le prix reste dû. En cas de force majeure ou de certificat médical, les sommes versées pourront être remboursées.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

La demande doit être adressée par courrier ou par email. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Article 13 — Attestation de suivi

Une attestation de suivi peut être délivrée à l’issue des ateliers. Cette attestation ne constitue ni diplôme ni certification professionnelle.

Article 14 — Paiement en ligne

Les paiements en ligne sont réalisés via la plateforme sécurisée SumUp. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site Sens & Vibrations. Le paiement en ligne vaut réservation ferme et définitive.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques utilisés lors des ateliers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 16 — Données personnelles

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité concernant le traitement de ses données personnelles.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Les prestations proposées ne comportent aucune obligation de résultat. SENS & VIBRATIONS ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles prises par le Client à la suite d’une séance ou d’un atelier.

Article 18 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter SENS & VIBRATIONS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Téléphone : 09 88 30 27 72. Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Formulaire de rétractation (contrats conclus à distance ou hors établissement uniquement)

À l’attention de Madame Anouck AMBERT-TROUILLOUD – SENS & VIBRATIONS, 5 rue des Moulins – 38380 Saint-Laurent-du-Pont, contact@sensetvibrations.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation conclu le _____________________.

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