Politique de confidentialité

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par Madame Anouck CUVELIER (« l’Editeur »), éditeur du site http://www.sensetvibrations.fr/ (« le Site internet »), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle est destinée aux Utilisateurs du site, est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils valident les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est Madame Anouck CUVELIER, née AMBERT le 28 décembre 1976 à Bastia (2B), dont le domicile est 42 rue des Grandes Rousses 38520 BOURG D’OISANS, exerçant en nom propre sous l’appellation SENS & VIBRATIONS.

2. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données au sein de l’entreprise

Madame Anouck CUVELIER née AMBERT, 28 rue de Malfangeat 38400 SAINT MARTIN D’HERES, .

3. Registre des traitements

L’Editeur ne tient pas un registre des traitements.

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site internet, qui utilisent le formulaire de contact, ou qui s’inscrivent à une formation.

4. Données traitées

L’Editeur traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à sa communication avec l’Utilisateur ou à l’inscription de ce dernier à des formations, telles que : nom, prénom, date de naissance, adresse mail et postale, numéro de téléphone .

L’Utilisateur accepte expressément que l’Editeur puisse être amené à traiter, aux fins de gestion du Site internet et aux fins de gestion des commandes, des données de toute nature.

5. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

L’Editeur collecte les données de ses Utilisateurs sur la base :

  • Du Consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour des finalités spécifiques
  • De l’Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et l’Editeur, lorsqu’il y a vente ou réservation d’un service
  • De l’intérêt légitime du responsable du traitement à voir collectées les données des Utilisateurs, aux fins du fonctionnement du site.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

  • L’Utilisateur s’inscrit à une formation sur le Site internet
  • L’Utilisateur utilise le formulaire de contact sur le Site internet
  • L’Utilisateur navigue sur le site de l’Editeur (cookies)

6. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les finalités des traitements que l’Editeur effectue sont les suivantes :

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion des inscriptions des Utilisateurs
  • Elaboration de statistiques d’utilisation du site

7. Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, l’Editeur peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 9 :

  • CLICRDV (https://www.clicrdv.com/hypnotherapeute-cuvelier-anouck) est l’outil de prise de rendez-vous en ligne utilisé par l’Editeur

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

8. Sous-traitants

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que l’Editeur fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

L’Editeur a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Editeur et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

L’Editeur s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

  • -établis dans un pays de l’Union Européenne ou
  • -établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • -disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Editeur s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. L’Editeur apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

9. Durée de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

Compte tenu de la diversité des finalités énoncées la présente Politique d’utilisation des Données, les durées de conservation des données seront communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

10. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, l’Editeur informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

L’Editeur utilise, sur le Site internet, les cookies suivants :

Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
Des cookies de statistiques (Matomo)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

 

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option «Do No Track») :

11. Sort des données à caractère personnel après le décès

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : contact@sensetvibrations.fr

12. Droit d’accès, de suppression, et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à l’Editeur à l’adresse contact@sensetvibrations.fr

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Editeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

13. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.