Conditions Générales de Vente

  • Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et d’achat des Prestations proposées par Madame Anouck CUVELIER, exerçant sous le nom SENS & VIBRATIONS (ci-après « SENS & VIBRATIONS ») sur le site Internet http://www.sensetvibrations.fr/ (ci-après « le Site ») et directement auprès de SENS & VIBRATIONS.

Madame Anouck CUVELIER est membre professionnel du Groupement National pour l’Organisation des Médecines Alternatives (GNOMA) et du Syndicat NAtional des MAgnétiseurs et Praticiens des méthodes naturelles et traditionnelles (SNAMAP).

SENS & VIBRATIONS propose des prestations d’animation d’ateliers d’initiations, dans les domaines de la guérison, du magnétisme, du développement du ressenti .

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Site et les Services sont édités et exploités par Madame Anouck CUVELIER.

Madame Anouck CUVELIER peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

« Madame Anouck CUVELIER exerce son activité sous le statut du portage entrepreneurial, en partenariat avec l’entreprise de portage salarial TIPI, 598 boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, par conséquent, les règlements se font à l’ordre de la société TIPI Portage / N°SIRET : 480 126 838 000 22».

  • Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales lorsqu’il s’inscrit à un atelier d’initiation.

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

  • Article 3. CONTENU ET EXECUTION DES ATELIERS D’INITIATIONS
  1. Contenu des ateliers d’initiations

Les ateliers d’initiations dispensés ne sont  pas une thérapie, individuelle ou de groupe. Les ateliers d’initiations dispensés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical, une aide psychologique ou à une thérapie en cours.

SENS & VIBRATIONS demeure libre de choisir le contenu de chacun des ateliers d’initiations délivrés, et de la façon de les dispenser.

  1. Déroulement des ateliers d’initiations

Les ateliers d’initiations se déroulent sur 3, 6 , 8 ou 10 jours selon la formule choisie.

Les journées des ateliers d’initiations débutent à 9h et s’achèvent à 17h, en ce compris une pause de restauration libre d’une heure entre 12h30 et 13h30.

  1. Captation des ateliers d’initiations

Les ateliers d’initiations peuvent faire l’objet d’une captation audio, photographie, ou vidéographique, au libre-choix de SENS & VIBRATIONS.

Dans l’hypothèse où le Client figurerait sur une telle captation, SENS & VIBRATIONS sollicitera de sa part l’autorisation d’utiliser cette captation.

Le Client peut, dès l’inscription, indiquer à SENS & VIBRATIONS qu’il refuse d’apparaître sur de tels supports, par courriel à contact@sensetvibrations.fr ; dans cette hypothèse, le Client est invité à tout mettre en œuvre pour éviter de figurer sur les captations.

  • Article 4 PRIX DES ATELIERS D’INITIATIONS

Le prix de l’atelier d’initiation proposé est fixé selon l’atelier choisi par le Client, et figure sur le bulletin d’inscription.

Le prix fixé ne comprend pas la fourniture du matériel scolaire, la fourniture des manuels d’enseignement dont l’usage pourrait être exigé par SENS & VIBRATIONS, les frais de déplacements, les frais de repas, et plus généralement les frais annexes.

  • Article 5 INSCRIPTIONS

Afin de s’inscrire à un atelier d’initiation, le Client doit remplir le formulaire d’inscription mis à sa disposition sur le Site.

Le Client précise, lors de l’inscription, les coordonnées auxquelles il pourra être contacté, sa profession, les modalités de paiement du prix de l’atelier d’initiation, ainsi que les dates du ou des ateliers d’initiations auxquels il souhaite assister.

Le Client doit communiquer une attestation d’assurance responsabilité civile en vigueur.

En cas de fausse déclaration de sa part lors de l’inscription, le Client pourra voir le contrat de formation résilié à ses torts exclusifs.

L’inscription doit intervenir au plus tard un mois avant la date du premier cours du module choisi.

La validation de l’inscription intervient lors de la réception du paiement conformément aux présentes conditions générales, et plus particulièrement à leur article 10. En toute hypothèse, la réception du paiement par SENS & VIBRATIONS doit intervenir avant le premier jour de l’atelier, à défaut de quoi l’inscription sera annulée.

SENS & VIBRATIONS se réserve le droit de refuser de valider l’inscription d’une personne, pour des raisons de sécurité, d’éthique, et/ou pour le confort du groupe ; en cas de refus de validation d’une inscription, l’intégralité des sommes éventuellement déjà versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans délai.

  • Article 6. OBLIGATIONS DU CLIENT
  1. Obligations

Le Client doit être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile en vigueur pour la durée de l‘atelier d’initiation.

Le Client s’engage à suivre avec assiduité et ponctualité les cours dispensés par le Formateur, en assistant aux ateliers d’initiation prévus lors de l’inscription.

Le Client s’engage à adopter un comportement correct et respectueux envers SENS & VIBRATIONS, son personnel, et les autres Clients, à ne pas perturber le cours, et à assister personnellement aux ateliers d’initiations.

  1. Interdictions

Le Client a interdiction de capter tout élément des ateliers d’initiations, qu’il s’agisse d’une captation audio, photographie, ou vidéographique.

  1. Objets personnels

Le Client a connaissance du fait qu’il lui est déconseillé d’emmener des objets de valeurs lors des Prestations.

SENS & VIBRATIONS décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir lors des Prestations.

  • Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement par un consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à SENS & VIBRATIONS, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception par le Formateur du formulaire de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour la réservation de l’atelier d’initiation.

  • Article 8. ANNULATIONS
  1. Annulation par SENS & VIBRATIONS

SENS & VIBRATIONS peut être amené à annuler un  atelier d’initiation pour tout motif.

En cas d’annulation d’un  atelier d’initiation par SENS & VIBRATIONS, l’atelier d’initiation réservé ne donnera lieu à aucune facturation.

Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront restituées.

SENS & VIBRATIONS pourra proposer un atelier d’initiation de remplacement, à une autre date ; en cas d’acceptation de cette proposition de remplacement par le Client, celle-ci sera facturée selon les modalités initialement convenues pour l’atelier d’initiation annulé.

  1. Annulation par le Client sans motif

En cas d’annulation d’un atelier d’initiation par le Client, après validation de son inscription, l’intégralité du prix fixé pour l’atelier d’initiation demeurera du et aucun remboursement n’interviendra à son profit.

Le Client pourra toutefois s’inscrire à un atelier d’initiation choisi qui se déroulera à la session suivante , sans complément de prix.

  1. Annulation par le Client pour force majeure

En cas d’annulation d’un atelier d’initiation par le Client préalablement au début de l’atelier d’initiation réservé, sur présentation d’un certificat médical, ou en cas de force majeure dument prouvée, l’atelier d’initiation réservé ne donnera lieu à aucune facturation, et les sommes éventuellement versées seront remboursées.

Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront restituées.

  • Article 9. ATTESTATION DE SUIVI D’ATELIERS D’INITIATIONS

SENS & VIBRATIONS délivre une attestation de suivi des ateliers d’initiations , qui ne peut s’apparenter à une certification, une qualification ou à un diplôme permettant d’exercer une profession.

Seul le suivi de l’ensemble des 3 premiers ateliers d’initiations permet de bénéficier de l’attestation de suivi des différents ateliers d’initiations.

  • Article 10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client peut payer le prix des ateliers d’initiations de deux manières :

  • En payant l’intégralité du prix, par chèque, espèces, ou virement bancaire, lors de l’inscription
  • En payant en cinq échéances mensuelles, par la remise de cinq chèques bancaires correspondant chacun à un cinquième du prix convenu
  • Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports des ateliers d’initiations, et leur contenu, utilisés par SENS & VIBRATIONS pour assurer les missions d’initiations  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le Formateur reste titulaire.

En conséquence, les Clients auxquels les supports pédagogiques sont remis s’interdisent de les transmettre à tout tiers, ou de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, à titre onéreux ou à titre gratuit.

  • Article 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de SENS & VIBRATIONS précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées, et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION
(UNIQUEMENT POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT)

 

A l’attention de Madame Anouck CUVELIER – SENS & VIBRATIONS, 28 Rue de Malfangeat 38400 Saint Martin d’Hères, contact@sensetvibrations.fr.

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat de formation conclu le _____________________.

 

NOM :

 

Prénom :

 

Adresse :

 

 

 

Date :

 

Signature :